Protection des données

1. Portée du présent document

Le présent document expose les engagements de CGI Finance en matière de protection des données à caractère personnel. Il complète la politique de confidentialité, qui décrit les traitements actuellement mis en œuvre dans le cadre du site.

Les dispositifs décrits ci-après relatifs à la relation avec les membres seront applicables lorsque l'institution sera constituée, agréée et effectivement en activité.

2. Principes retenus

CGI Finance retient six principes directeurs :

• Finalité déterminée : aucune donnée n'est collectée sans objectif précis et porté à la connaissance de la personne concernée ;
• Minimisation : seules les données nécessaires à cet objectif sont collectées ;
• Exactitude : les données inexactes sont rectifiées sans délai ;
• Conservation limitée : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée utile, sous réserve des obligations légales ;
• Sécurité : l'accès aux données est restreint et tracé ;
• Transparence : chaque personne concernée peut savoir quelles données sont traitées et pour quelle finalité.

3. Confidentialité des informations des membres

Les informations relatives à la situation financière des futurs membres, à leurs avoirs, à leurs opérations et à leurs demandes de financement seront couvertes par une obligation de discrétion professionnelle s'imposant à toute personne intervenant pour le compte de l'institution.

Cette obligation s'appliquera y compris après la cessation des fonctions de la personne concernée, dans les conditions prévues par le code de conduite en préparation et par la réglementation applicable.

4. Sécurité des traitements

Les mesures de sécurité prévues comprennent la limitation des habilitations au strict nécessaire, la traçabilité des accès aux données sensibles, la séparation des environnements de travail, la protection des postes et des comptes, ainsi que des dispositions de sauvegarde et de continuité.

Ces mesures seront précisées dans les procédures internes adoptées avant l'ouverture de l'institution. CGI Finance ne revendique à ce jour aucune certification de sécurité.

5. Recours à des prestataires

Lorsque le traitement de données est confié à un prestataire, notamment pour l'hébergement, la messagerie ou l'outillage de gestion, celui-ci est tenu par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de restitution ou de suppression des données au terme de sa prestation.

Aucun prestataire n'est autorisé à utiliser les données pour son propre compte.

6. Traitement d'un incident

En cas d'incident affectant la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de données personnelles, CGI Finance s'engage à en analyser la cause, à prendre les mesures correctives nécessaires, à informer les personnes concernées lorsque l'incident est susceptible de leur porter préjudice, et à procéder aux notifications requises par la réglementation applicable.

7. Exercice des droits

Toute personne peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données la concernant, ainsi que la limitation ou l'opposition au traitement, au 657 52 30 23 ou à wh@cgi-mfi.com.

La demande est instruite après vérification de l'identité du demandeur. Une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, la procédure de réclamation peut être engagée.

8. Formation des intervenants

Les personnes intervenant pour le compte de CGI Finance seront sensibilisées à la protection des données et aux règles de confidentialité applicables, préalablement à leur prise de fonction, puis de manière périodique.