Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site institutionnel de CGI Finance, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'institution à cette occasion.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès et de connexion demeurent à la charge de l'utilisateur.

CGI Finance s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'institution.

3. Statut de CGI Finance

CGI Finance, Community Growth Initiative, est un projet d'Établissement de Microfinance de première catégorie en cours de constitution, sous forme de société coopérative, à Bafoussam et Dschang, dans la Région de l'Ouest du Cameroun. L'institution n'est agréée par aucune autorité de supervision à ce jour, ne collecte aucun dépôt et ne commercialise aucun produit financier.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce statut et de ses conséquences : aucune souscription, ouverture de compte, demande de financement ou opération financière ne peut être réalisée par l'intermédiaire de ce site.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé à tout ou partie du site ou de ses systèmes ;
• toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ou à en altérer le contenu ;
• l'extraction systématique ou la réutilisation substantielle des contenus publiés ;
• l'usurpation de l'identité de CGI Finance, de ses fondateurs ou de ses représentants ;
• la transmission, au moyen des formulaires, de contenus illicites, injurieux ou de données concernant des tiers sans leur accord.

5. Informations publiées et absence de conseil personnalisé

Les informations publiées sur le site présentent un projet en construction. Elles revêtent un caractère général et informatif.

Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal personnalisé, et ne peuvent se substituer à l'analyse d'une situation individuelle. Aucune décision d'ordre patrimonial ne devrait être prise sur le seul fondement des informations consultées sur ce site.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site.

Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion ou l'adaptation, requiert l'autorisation écrite préalable de CGI Finance, sous réserve des exceptions légales.

7. Formulaires et données transmises

Les formulaires proposés sur le site permettent de transmettre une demande d'information. Leur envoi ne constitue ni une adhésion, ni une souscription, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties.

Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique.

8. Responsabilité

CGI Finance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, de la présence d'une erreur matérielle ou d'une interprétation erronée des informations publiées.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement et des mesures de protection qu'il met en œuvre.

9. Liens externes

Le site ne renvoie vers aucun site tiers par des liens intégrés à ses pages. Si de tels liens venaient à être ajoutés, CGI Finance n'exercerait aucun contrôle sur les contenus des sites concernés et n'assumerait aucune responsabilité à leur égard.

10. Modification et suspension du site

CGI Finance se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des contenus du site, ainsi que d'en suspendre l'accès, sans préavis, notamment pour tenir compte de l'évolution du projet ou d'exigences réglementaires.

11. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Cameroun. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'institution au 657 52 30 23 ou à wh@cgi-mfi.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes.